Conditions générales d’utilisation et de vente
Conditions générales d’utilisation et de vente
1. Objet et domaine d’application
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente encadrent l’accès et l’utilisation du site Neronelisysora ainsi que les achats effectués sur celui-ci. Elles s’adressent notamment à toute personne consultant les produits, créant un compte, passant une commande ou utilisant les différents services disponibles sur le site.
Le fait d’accéder au site, de parcourir les produits ou de procéder à un achat signifie que l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter, ainsi que les autres politiques mises à disposition sur le site.
Le site propose notamment à la vente les catégories de meubles suivantes :
-
Meubles de salon ;
-
Meubles de chambre ;
-
Meubles de salle de bain.
Nous pouvons modifier ou actualiser les présentes Conditions générales lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions légales ou du fonctionnement du site. Toute nouvelle version prendra effet à compter de sa mise en ligne.
2. Compte utilisateur et règles d’utilisation du site
2.1 Création et gestion du compte
Lorsqu’un compte utilisateur est disponible et qu’une personne choisit d’en créer un, elle doit communiquer des informations correctes, complètes et actuelles. Ces informations doivent être maintenues à jour pendant toute la durée d’utilisation du compte.
Chaque utilisateur doit assurer la confidentialité de ses identifiants ainsi que la sécurité de son compte. Il demeure responsable des actions ou opérations réalisées à partir de celui-ci.
Toute utilisation suspecte, frauduleuse ou non autorisée du compte doit être signalée à notre service client dans les meilleurs délais.
2.2 Conditions d’utilisation du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, fonctionnel et de veiller à la mise à jour des informations relatives aux produits et aux services proposés.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il lui est notamment interdit d’entreprendre toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site, de porter atteinte à sa sécurité ou de nuire à l’utilisation du service par d’autres personnes.
Certaines interruptions ou restrictions temporaires peuvent néanmoins survenir pour des raisons échappant raisonnablement à notre contrôle, telles que des difficultés techniques, des pannes de réseau, des opérations de maintenance ou des événements imprévus. Nous nous efforcerons alors de limiter autant que possible les conséquences de telles situations.
3. Produits, stocks et prix
3.1 Description des produits
Les informations publiées sur les pages des produits comprennent notamment leur description, leurs photographies, leur prix et les autres caractéristiques disponibles au moment de la consultation.
Nous apportons une attention particulière à l’exactitude des informations présentées. Cependant, certaines différences peuvent apparaître entre les informations affichées et le produit réel, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans, de contraintes techniques ou d’un décalage dans la mise à jour des données.
3.2 Disponibilité
La possibilité de commander un produit dépend des stocks effectivement disponibles.
Lorsqu’une commande ne peut finalement pas être exécutée en raison d’une rupture ou d’une modification de disponibilité, nous informerons le consommateur dès que possible et prendrons les mesures appropriées conformément aux dispositions applicables.
3.3 Tarification
Le prix retenu pour une commande correspond à celui indiqué sur le site au moment où l’utilisateur confirme son achat.
Les taxes éventuellement applicables ainsi que les frais supplémentaires liés à la commande sont présentés conformément aux informations indiquées sur le site et, lorsqu’ils sont applicables, avant la finalisation de l’achat.
4. Commandes et règlement
4.1 Étapes de la commande
Après avoir choisi les produits, l’utilisateur peut les commander en suivant les différentes étapes du parcours d’achat disponible sur le site.
Avant de confirmer définitivement son achat, il lui appartient de contrôler notamment :
-
les produits sélectionnés et les quantités ;
-
l’adresse de livraison ;
-
ses coordonnées ;
-
les informations relatives au paiement.
Une fois la commande confirmée, celle-ci est transmise à notre système pour traitement.
4.2 Modes de paiement
Les moyens de paiement disponibles sur le site comprennent :
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Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Une fois le paiement confirmé, la commande est préparée pour être traitée et expédiée.
Les données relatives au paiement sont prises en charge conformément aux règles applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles. Des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques liés à leur traitement.
5. Livraison et expédition
Nous livrons les commandes dans l’ensemble du territoire français.
Les informations détaillées concernant les frais de livraison, la préparation des commandes, les transporteurs utilisés et les délais estimatifs sont précisées dans notre Politique d’expédition.
Les conditions principales sont les suivantes :
-
Zone desservie : France entière ;
-
Frais de livraison : 10 € pour toute commande d’un montant inférieur à 84 € ;
-
Livraison gratuite : pour toute commande d’un montant de 84 € ou plus ;
-
Délai de traitement : 2 à 3 jours ouvrables ;
-
Transporteurs : FedEx et DHL Express ;
-
Délai de livraison estimatif : 6 à 11 jours ouvrables.
Pour connaître l’ensemble des modalités : Voir la Politique d’expédition
6. Annulation d’une commande
Les demandes d’annulation sont traitées conformément à notre Politique d’annulation des commandes.
Les principales modalités sont les suivantes :
-
une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation ;
-
lorsqu’une commande a déjà été expédiée, elle ne peut plus être annulée directement et doit, le cas échéant, faire l’objet d’une procédure de retour et de remboursement après réception ;
-
l’utilisateur doit contacter notre service client par téléphone ou par e-mail pour effectuer sa demande ;
-
les informations nécessaires, telles que le numéro de commande et la preuve de paiement, peuvent être demandées afin de permettre le traitement de la demande ;
-
lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est réalisé au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.
Pour plus de détails : Voir la Politique d’annulation des commandes
7. Retours et remboursements
Nous proposons une procédure permettant de retourner certains produits et d’obtenir un remboursement conformément aux conditions applicables. Aucun échange de produit n’est proposé.
Les principales règles sont les suivantes :
-
une demande de retour peut être présentée dans un délai de 25 jours suivant la réception du produit ;
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le produit retourné doit respecter les conditions et exigences prévues dans notre Politique de retour et de remboursement ;
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après réception du produit et vérification de sa conformité, le remboursement sera engagé dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables ;
-
le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de l’achat.
Pour connaître l’ensemble des modalités : Voir la Politique de retour et de remboursement
8. Données personnelles et confidentialité
Nous traitons les informations personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de finalités légitimes, notamment pour :
-
assurer le traitement des commandes ;
-
organiser la livraison ;
-
répondre aux demandes du service client ;
-
administrer et améliorer le fonctionnement du site.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles raisonnables permettant de préserver la sécurité des données et de respecter les droits reconnus aux utilisateurs par la réglementation applicable.
Les utilisateurs peuvent notamment exercer les droits suivants :
-
droit d’accès aux données personnelles ;
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droit de rectification ;
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droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont remplies ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par la réglementation ;
-
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les conditions détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont destinées aux consommateurs situés en France.
Les relations entre les parties ainsi que l’interprétation et l’exécution des présentes conditions sont soumises aux dispositions légales françaises applicables.
En cas de désaccord concernant le site, une commande ou les services qui y sont associés, les parties chercheront en priorité à parvenir à une solution amiable.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de supprimer ou de restreindre les droits dont les consommateurs bénéficient en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
10. Nous contacter
Pour toute demande concernant les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, une commande ou nos services, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :
E-mail : info@neronelisysora.com
Téléphone : +1 (325) 554-7286
Adresse : 702 Scurry Ave, Tuscola, TX 79562, United States
Zone de livraison : France
Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)